Les documents pour vendre sa maison : la checklist complète
Un dossier de vente complet, prêt dès l'annonce, est l'un des meilleurs accélérateurs de vente. Voici la checklist, classée en trois familles.
1. Prouver que vous êtes propriétaire
- Titre de propriété (acte d'achat notarié).
- Dernier avis de taxe foncière.
- Plans du bien si vous les avez, et descriptif du terrain.
- Pour un bien en lotissement : règlement de lotissement éventuel.
2. Le dossier de diagnostics techniques (DDT)
Le contenu dépend du bien (âge, énergie, zone). Les principaux :
| Diagnostic | Quand il est requis |
|---|---|
| DPE | Toujours, et dès l'annonce |
| Amiante | Permis de construire avant juillet 1997 |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant 1949 |
| Électricité / Gaz | Installation de plus de 15 ans |
| État des risques (ERP) | Toujours, selon la commune |
| Termites | Si la commune est en zone à arrêté |
| Assainissement | Si le bien n'est pas raccordé au tout-à-l'égout |
Le détail est dans notre article dédié aux diagnostics obligatoires.
3. Valoriser et sécuriser : travaux et garanties
- Factures des travaux récents (toiture, isolation, chauffage, cuisine).
- Garanties en cours (décennale sur des travaux récents, garantie constructeur).
- Justificatifs d'un bon DPE ou de rénovations énergétiques : ils défendent votre prix.
Cas particulier : un bien en copropriété
Pour un appartement, ajoutez les procès-verbaux des dernières assemblées générales, le carnet d'entretien, le règlement de copropriété et le mesurage Loi Carrez.
En résumé
Trois familles de documents : propriété, diagnostics, travaux. Préparez-les dès la mise en vente, pas au moment du compromis. Un dossier prêt rassure l'acheteur et fait gagner des semaines.
Questions fréquentes
Quels documents sont obligatoires pour vendre une maison ?
Le titre de propriété, le dossier de diagnostics techniques (dont le DPE, et selon le cas amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques, termites) et, à la signature, les pièces d'identité et justificatifs. Les factures de travaux et garanties sont fortement recommandées.
Faut-il les diagnostics dès la mise en vente ?
Le DPE est obligatoire dès l'annonce. Les autres diagnostics doivent être prêts pour le compromis. En pratique, préparer tout le dossier dès l'annonce fait gagner un temps précieux et rassure l'acheteur.
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